- division des poursuites
- разделение иска о взыскании по числу обязанных лиц
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
division — [ divizjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. divisio, onis 1 ♦ Action de diviser; état de ce qui est divisé (rare en emploi concret).⇒ dis ; tomie. Division d un corps en plusieurs parties. ⇒ bipartition, coupure, déchirement, fission, fractionnement,… … Encyclopédie Universelle
12e division SS de Panzers — Waffen SS Waffen SS Emblème de la SS Période 1939 – 1945 Pays Allemagne et autres pays d Europe Allégeance … Wikipédia en Français
1e division SS Adolf Hitler — Waffen SS Waffen SS Emblème de la SS Période 1939 – 1945 Pays Allemagne et autres pays d Europe Allégeance … Wikipédia en Français
9e division SS de Panzers — Waffen SS Waffen SS Emblème de la SS Période 1939 – 1945 Pays Allemagne et autres pays d Europe Allégeance … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Extermination des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des Juifs européens — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Meurtre des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Élimination des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français